> Conditions générales de vente et de livraison

§ 1 Généralités

Votre partie contractante pour toutes les commandes passées dans le cadre de la présente offre en ligne est sprd.net AG, représentée par le comité de direction Jana Eggers (présidente), Matthias Spiess et Andreas Schröteler, Gießerstraße 27, D-04229 Leipzig, Allemagne (inscription au registre du commerce au tribunal d’instance de Leipzig, HRB 22478) et ci-après nommée « Spreadshirt ».

Toutes les livraisons de Spreadshirt au client sont effectuées sur la base des présentes conditions générales de vente et de livraison. Celles-ci sont à la base de toutes les offres et conventions passées entre Spreadshirt et le client et sont considérées comme admises pour la durée de toute la relation d’affaires. Des conditions contraires ou divergentes de l’acheteur sont seulement obligatoires si Spreadshirt les a acceptées par écrit.

§ 2 Responsabilité de l’offre en ligne

• (1) Deux sortes de boutiques sont disponibles sur la plate-forme de Spreadshirt. L’une sont les boutiques créées et exploitées par Spreadshirt-même (« boutiques Spreadshirt »), l’autre sont les boutiques créées et exploitées par des commerçants en ligne (« boutiques partenaires »). Des informations sur les commerçants de chaque boutique sont visibles sur le lien « Mentions obligatoires » de chaque boutique.
• (2) Spreadshirt est responsable des articles et motifs proposés dans une « boutique Spreadshirt » et de l’arrangement de la boutique dans son ensemble.
• (3) Le commerçant en ligne est le seul responsable des articles et motifs proposés dans une « boutique partenaire » et de l’arrangement de la boutique ainsi que de la promotion des articles proposés.

Spreadshirt ne s’approprie pas les contenus du commerçant en ligne expressément pour autant qu’ils ne sont pas conformes aux règlements des présentes conditions générales de vente et / ou aux règlements des conditions générales de vente du commerçant en ligne. Cela est valable en particulier en ce qui concerne les infractions des commerçants à l’engagement d’utiliser les présentes conditions de vente de Spreadshirt vis-à-vis des clients finaux exclusivement dans leurs boutiques.

§ 3 Conclusion du contrat

• (1) Les « offres » qui figurent sur le site internet représentent une invitation au client sans engagement de commander auprès de Spreadshirt.
• (2) En expédiant le formulaire de commande complété sur internet, le client s’engage à conclure un contrat de vente ou un contrat d’entreprise. Avant l’envoi définitif, le client a la possibilité de vérifier la conformité de ses données sur une page d’aperçu et, le cas échéant, de les corriger. Pour commander, les langues suivantes sont actuellement disponibles : allemand, anglais, français, espagnol, néerlandais, italien, norvégien, suédois, danois, polonais, finnois.

  Par la suite, Spreadshirt envoie une confirmation de commande au client par e-mail et vérifie la faisabilité juridique et effective de l’offre, notamment l’éventuelle infraction aux droits protégés des tiers. Cette confirmation de commande ne représente aucune acceptation de l’offre, mais doit seulement informer le client que Spreadshirt a reçu sa commande.

  Le contrat est seulement conclu lorsque Spreadshirt expédie le produit commandé aux clients et leur confirme l’envoi avec un second e-mail (confirmation d’expédition. Les détails de la commande sont également disponibles en ligne sur www.spreadshirt.net dans « Mes commandes », dans le profil de l’utilisateur.

• (3) Eu égard au § 2 (3), il n’est pas possible à Spreadshirt, en tant que fournisseur de plate-forme, de vérifier tous les motifs imprimés dessinés par les clients ou les commerçants en ligne au préalable de violations éventuelles de la loi. Spreadshirt se réserve de refuser des commandes passées dans le délai légal de réception si elle prend connaissance ou qu’il existe le soupçon, dans le cadre du processus de commande, que des droits de tiers ou des dispositions légales sont enfreints par un motif imprimé.
• (4) Le contrat est conclu sous réserve de la livraison ponctuelle et complète. Cette réserve n’est pas valable en cas de difficultés de dernière minute dans la livraison ou si Spreadshirt n’est pas responsable de la non-livraison, notamment si Spreadshirt omet d’effectuer une opération de couverture congruente. Le client est immédiatement informé de l’indisponibilité de la prestation. La contrepartie sera remboursée si elle a été fournie par le client.

§ 4 Livraison / Expédition

• (1) En principe, la livraison est effectuée dans un délai de trois semaines à partir de la réception de la confirmation de commande par le client. Les dates et délais de livraison sont seulement contractuels dans la mesure où ils ont été expressément confirmés comme tels par Spreadshirt sous forme écrite.
• (2) La livraison est effectuée en Allemagne ainsi que dans quelques états européens, qui peuvent être consultés sur www.spreadshirt.net.
• (3) La livraison est effectuée par un expéditeur au choix de Spreadshirt. Des frais de port forfaitaires, qui peuvent dépendre de la valeur de la commande et du lieu de livraison, sont à la charge du client. Les prix d’expédition actuels peuvent être consultés sur www.spreadshirt.net.
• (4) Si la livraison n’est exceptionnellement pas possible dans le délai, indiqué ci-dessous (1), de trois semaines après la conclusion du contrat, Spreadshirt en informe le client par écrit (§ 126b BGB, Code civil allemand). Le client dispose d’un droit de résiliation, qu’il doit immédiatement exercer sous forme écrite (§ 126b BGB).

§ 5 Prix

• (1) Pour les clients des états de l’UE, les prix indiqués sont les prix finaux. Ils comportent les charges légales, notamment les T.V.A. Les frais d’expédition sont facturés et justifiés séparément sur la facture. L’adresse de livraison est déterminante.
• (2) Pour les clients hors de l’UE, tous les prix indiqués sont nets. L’adresse de livraison est déterminante. Si la T.V.A. est due conformément aux dispositions légales du pays du destinataire, celle-ci doit être acquittée en supplément à la réception de la marchandise. En outre, des taxes d’importation peuvent être dues ; le client doit les acquitter en supplément à la réception de la marchandise.
• (3) Le client doit payer des frais d’expédition, qui peuvent dépendre de la valeur de la commande et du lieu de livraison. Les prix d’expédition actuels peuvent être consultés sur www.spreadshirt.net.
• (4) Le prix d’achat et les frais d’expédition sont exigibles immédiatement et sans déduction.

§ 6 Paiement

• (1) Le paiement est effectué au choix du client par prélèvement bancaire, carte de crédit, virement bancaire ou d’autres modalités de paiement. Spreadshirt se réserve de restreindre les possibilités de choisir les modalités de paiement entre lesquelles le client peut choisir, en fonction de la valeur de la commande, de la région d’expédition ou d’autres critères objectifs.
• (2) Dans la mesure où le mode de paiement choisi par le client n’est pas réalisable du côté de Spreadshirt, malgré l’exécution contractuelle, notamment parce qu’un prélèvement sur le compte du client n’est pas possible, faute que ce compte soit approvisionné ou pour cause de fausses indications, le client doit rembourser les surcoûts occasionnés ainsi à Spreadshirt ou au tiers chargé de l’exécution.
• (3) Spreadshirt est autorisée à se servir de tiers fiables dans l’exécution du paiement des services.
  • a) En cas de retard de paiement de la part du client, Spreadshirt peut céder ses réclamations à un bureau d’encaissement et transmettre à des tiers les données individuelles nécessaires à l’exécution du paiement.
  • b) En cas de recours à des tiers dans l’exécution du paiement, le paiement est seulement considéré comme accompli par rapport à Spreadshirt lorsque le montant a été mis à disposition du tiers conformément au contrat, de façon que le tiers puisse en disposer sans réserve.

§ 7 Réserve de propriété

• (1) La marchandise reste la propriété de Spreadshirt jusqu’au règlement des créances qui lui reviennent. Si le client est un commerçant au sens du Code de commerce allemand (HGB), Spreadshirt se réserve la propriété sur tous les objets de livraison jusqu'à réception de tous les paiements issus de la relation d’affaires.
• (2) Le client s’engage à traiter la marchandise soigneusement jusqu’à ce que la propriété lui soit transmise.

§ 8 Garantie

• (1) Les indications, les dessins, les données techniques, les descriptions de poids, de mesure et des prestations qui figurent dans les dépliants, catalogues, circulaires, annonces et listes de prix sont à titre purement informatif. Spreadshirt n’assume aucune garantie sur l’exactitude de ces indications. En ce qui concerne le mode et l’importance de la livraison, seuls les renseignements qui figurent dans la confirmation de la commande sont déterminants.
• (2) Dans la mesure où il y a un défaut de garantie, le client est habilité, dans le cadre des dispositions légales, à exiger une réparation des vices, à résilier le contrat ou à réduire le prix d’achat.
• (3) Dans le cas de retours en raison de défauts, Spreadshirt prend également en charge les frais de port.
• (4) Selon l’état actuel de la technique, la communication des données via internet ne peut pas être garantie sans fautes et/ou disponible à tout moment. Par conséquent, Spreadshirt n’est pas responsable de la disponibilité constante et ininterrompue de l’offre en ligne.
• (5) Les droits du client selon la garantie présupposent que celui-ci, pour autant qu’il s’agit d’un commerçant, a honoré ses obligations de vérification et de réprimande dues d’après le § 377 HGB (Code de commerce allemand).
• (6) Le délai de prescription des droits de garantie pour la marchandise livrée s’élève à deux ans à partir de la réception de la marchandise. Si le client est un entrepreneur, le délai de prescription est alors d’un an.

§ 9 Limitation de la responsabilité

• (1) Par ailleurs, la responsabilité de Spreadshirt est déterminée par les dispositions légales, pour autant que rien d’autre n’est spécifié dans les présentes conditions générales de vente et de livraison. A ce titre juridique, Spreadshirt n’a une responsabilité sans limites des dommages-intérêts qu’en cas de prémédition et de négligence grave. En outre, Spreadshirt est responsable sans limites en cas de légère négligence pour des dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé. En cas de légère négligence et d’infraction à un devoir contractuel essentiel (devoir fondamental), la responsabilité de Spreadshirt de réparer le dommage prévisible et causé de manière caractéristique est limitée. D’après la loi allemande sur la responsabilité des produits, la responsabilité reste inchangée par les réglementations précédentes.
• (2) Pour autant que la responsabilité de Spreadshirt dans les présentes conditions générales de vente et de livraison est exclue ou limitée, ceci vaut également pour la responsabilité personnelle de dommages-intérêts des employés, salariés, collaborateurs, représentants et auxiliaires de Spreadshirt.

§ 10 Droit de rétractation

• (1) Droit de rétractation

  Si vous êtes consommateur au sens du § 13 du Code civil allemand (BGB), vous pouvez alors annuler votre déclaration de contrat par écrit (ex. lettre, fax, e-mail) sans indiquer de raison dans un délai de deux semaines ou, si l’objet vous est livré avant l’expiration du délai, par renvoi de l’objet. Le délai commence à la réception de la présente notification sous forme écrite mais pas avant réception de la marchandise par le destinataire (en cas de livraison répétée de marchandises semblables, pas avant réception de la première livraison partielle) ni avant le respect de nos obligations d’information conformément au § 312c, alinéa 1, phrase 1 du BGB associé au § 1, alinéa 1, 2 et 4 du décret sur l’obligation d’information du BGB ainsi que de nos obligations conformément au § 312e, alinéa 1, phrase 1 du BGB associé au § 3 du décret sur l’obligation d’information du BGB. L’envoi ponctuel de la rétractation et de l’objet satisfait au maintien du délai de rétractation.

  La déclaration de l’annulation ou le renvoi de la marchandise doit être adressé(e) à :

  sprd.net AG
  Gießerstraße 27
  D-04229 Leipzig
  Allemagne
  

  ou par fax au : +49 – (0)341 / 594005 – 499

  ou par e-mail à : service@spreadshirt.net

  Ce droit de rétractation n’existe pas pour les contrats sur la livraison de marchandises que Spreadshirt a confectionnées en raison de spécifications du client ou qui sont clairement personnalisées pour les besoins du client. Ceci est valable notamment pour les produits imprimés avec les motifs (textes ou motifs) à la demande du client. Le client a connaissance du fait qu’il donne l’instruction concrète à Spreadshirt de fabriquer la marchandise lors de la commande de tels produits.

• (2) Conséquences de la rétractation

  Dans le cas d’une rétractation en vigueur, les prestations reçues par les deux parties doivent être retournées et, le cas échéant, les utilisations qui en ressortent (ex. intérêts) doivent être rendues. Si vous ne pouvez nous rendre la prestation reçue ni entièrement ni partiellement ou seulement en mauvais état, vous devez, le cas échéant, nous verser une indemnisation sur ce point. En cas de cession d’objets, cela n’est pas valable si la détérioration de l’objet est due exclusivement à son test, comme il vous aurait été possible par exemple dans le magasin. Par ailleurs, vous pouvez éviter l’obligation d’indemnisation pour une détérioration occasionnée par l’utilisation de l’objet conforme aux dispositions si vous n’utilisez pas l’objet comme votre propriété et vous abstenez de tout ce qui diminue sa valeur. Les objets pouvant être envoyés par colis doivent être renvoyés à nos risques et périls. Vous devez prendre en charge les frais du renvoi si la marchandise livrée correspond à celle commandée et si le prix de l’objet réexpédié n’excède pas un montant de 40 euros ou bien si, en cas de prix plus élevé, vous n’avez pas encore réglé à la date de la rétractation la contrepartie ou un paiement échelonné prévu par le contrat. Sinon, le renvoi est gratuit pour vous. Vous retirez les objets ne pouvant pas être expédiés par colis. Les obligations de remboursement de paiement doivent être accomplies dans un délai de 30 jours. Le délai commence pour vous à l’envoi de votre déclaration de rétractation ou de l’objet, pour nous à sa réception.

Si le contrat est annulé dans son ensemble, Spreadshirt prend alors en charge les frais d’expédition de la marchandise au consommateur (frais de livraison).

Fin de la notification de rétractation.

§ 11 Droits d’auteur sur les designs imprimés, exemption de responsabilité

• (1) Si le client transmet un motif personnel ou prend de l’influence sur le produit (personnalisation textuelle), il assure à Spreadshirt que le texte et le motif sont exempts de droits de tiers. Dans ce cas, d’éventuels violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit au nom incombent totalement au client. Le client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit.
• (2) Le client exemptera Spreadshirt de toute exigence et de tout droit invoqués pour cause d’infraction de tels droits de tiers. Le client rembourse à Spreadshirt tous les frais de défense et autres dommages engendrés.

§ 12 Divergences techniques et de design

Dans l’exécution du contrat, nous nous réservons expressément de divergences par rapport aux descriptions et indications de nos dépliants, catalogues et autres documents écrits et électroniques quant à la nature du tissu, la couleur, le poids, la dimension, le design ou des caractéristiques semblables, pour autant que ceux-ci sont acceptables pour l’acheteur. Des raisons de modification peuvent résulter de fluctuations commerciales et des rythmes techniques de production.

§ 13 Protection des données

Spreadshirt traite les données individuelles du client selon les critères établis et conformément aux dispositions légales. Les données personnelles fournies pour la commande de marchandises (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les données de paiement) sont utilisées par Spreadshirt pour l’exécution du contrat. Ces données sont traitées confidentiellement par Spreadshirt et ne sont pas communiquées aux tiers qui participent au processus de commande, de livraison et de paiement. Le client a le droit, sur demande, de recevoir gratuitement des renseignements sur les données individuelles enregistrées sur lui par Spreadshirt. En outre, il a le droit de rectifier des données inexactes, de supprimer et d’effacer ses données individuelles, pour autant qu’aucune obligation de garde légale ne s’y oppose.

§ 14 Juridiction – lieu d’exécution – choix du droit

• (1) Le lieu d’exécution pour toutes les livraisons est le siège social de Spreadshirt à Leipzig.
• (2) Pour autant que le commerçant en ligne est un commerçant au sens du Code de commerce allemand (HGB), une personne morale de droit public ou un fonds commun de placement de droit public, Leipzig est le lieu de juridiction. Dans ce cas, Spreadshirt est également autorisée à intenter une action judiciaire contre le commerçant en ligne au tribunal de son domicile, au choix de Spreadshirt. Ceci est également valable pour le cas où le commerçant en ligne ne dispose pas de juridiction générale en Allemagne, transfère son domicile ou son lieu de résidence habituel à l’étranger après résiliation du contrat ou que son domicile ou son lieu de résidence habituel est inconnu lors de l’assignation en justice.
• (3) Conformément aux présentes conditions générales de vente et de livraison, le contrat est exclusivement soumis au droit de la République fédérale d’Allemagne. L’application du droit commercial des Nations-Unies est exclue. Si le commerçant en ligne est consommateur au sens du § 13 BGB (Code civil allemand) et que son lieu de résidence habituel est à l’étranger, les dispositions impératives de cet état restent inchangées.
• (4) Si quelques dispositions des présentes conditions générales de vente et de livraison sont nulles ou contredisent les réglements légaux, cela ne remettra pas, du reste, le contrat en cause.

Version 04/2008